Conditions générales d’utilisation Jecabnovasakab
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site jecabnovasakab.info par tout utilisateur professionnel ou entreprise du secteur industriel.
Mise à jour : 2 juin 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur jecabnovasakab.info, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter. Toute utilisation du site implique leur acceptation sans réserve.
Définitions
Les termes ci-dessous sont définis pour la clarté de la relation contractuelle.
Site : Ensemble des pages et ressources accessibles sous le domaine jecabnovasakab.info.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale naviguant ou sollicitant un service sur le site.
Service : Toute prestation proposée sur le site, incluant diagnostics, reporting ou recommandations.
Données : Informations fournies par l’utilisateur lors de sa navigation ou de ses demandes.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter la législation française et à ne pas détourner le site de son objet industriel.
Éligibilité
Le service est réservé aux professionnels, sociétés, associations ou organismes à finalité industrielle.
Aucune prestation n’est proposée aux particuliers.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit garantir l’exactitude de ses déclarations et la confidentialité de ses identifiants.
Ne pas usurper l’identité d’autrui.
Préserver la confidentialité de ses codes d’accès.
Respecter les droits de propriété intellectuelle du site.
Utiliser le service à des fins professionnelles exclusivement.
Usages interdits
Toute utilisation abusive expose à une suspension immédiate.
Tentative de piratage ou d’accès non autorisé aux données.
Utilisation du site pour des fins frauduleuses.
Diffusion de contenus illicites, calomnieux ou discriminatoires.
Collecte automatisée de données du site.
Toute action portant atteinte à la réputation de Jecabnovasakab.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, structure) demeure la propriété exclusive de Jecabnovasakab. Toute reproduction, diffusion ou adaptation est strictement interdite sans autorisation écrite.
Contenus de l’utilisateur
Les utilisateurs restent seuls responsables des données ou contenus transmis via le site.
Droits sur les contenus soumis
L’utilisateur concède à Jecabnovasakab le droit d’utiliser les contenus soumis uniquement dans le cadre des services sollicités.
Respect de la vie privée
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD. Consultez la page dédiée pour plus de détails.
Politique de confidentialitéClause de non-responsabilité
Jecabnovasakab s’efforce de fournir des informations fiables, mais ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de chaque élément présenté.
Avertissement général
Les informations fournies ne constituent pas un conseil financier ou juridique personnalisé.
Limitation de responsabilité
Jecabnovasakab décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des décisions prises sur la base de son contenu.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Jecabnovasakab contre toute réclamation résultant de l’usage non conforme du site.
Règlement des litiges
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Arbitrage
En cas de différend, un recours à la médiation ou à l’arbitrage pourra être proposé avant toute action judiciaire.
Aucun arbitrage ne prive l’utilisateur de ses droits légaux.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne pour les consommateurs.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions forment l’intégralité de l’accord entre Jecabnovasakab et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français, toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Jecabnovasakab se réserve le droit de suspendre tout accès en cas de manquement grave aux conditions.
Modifications
Jecabnovasakab peut modifier à tout moment les présentes conditions. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.
Contact juridique et administratif
Pour toute question relative aux CGU, contactez notre service juridique.
E-mail: content@jecabnovasakab.info
Téléphone: +33 1 52 16 31 32
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 2 juin 2026
Version: v2